Mentions légales
Le présent site est édité par Angle Droit.
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs de l’identité de l’éditeur du site, de l’hébergeur ainsi que des conditions d’utilisation du site.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ANGLE DROIT
Entreprise spécialisée dans les travaux et la rénovation de copropriétés.
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000 EUR
Siège social : 8, rue Lemercier - 75017 Paris - FRANCE
SIREN : 992 874 206
RCS : 424 950 459
Téléphone : +33 7 69 79 74 39
Email : contact@angle-droit.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure du site) est la propriété exclusive de ANGLE DROIT, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
ANGLE DROIT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.
5. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le formulaire de contact sont destinées uniquement à permettre le traitement des demandes de chiffrage ou de contact.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la page : Politique de confidentialité
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’utilisation des cookies.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.